La CAF est l’organisme français chargé de verser diverses aides au logement. En particulier, l’APL est octroyée sous certaines conditions aux foyers à faibles revenus. En effet, cette Aide Personnalisée au Logement a pour but de réduire le montant du loyer. Toutefois, les montants perçus diffèrent entre les allocataires, selon leurs situations. Si vous souhaitez savoir si vous êtes éligible aux aides au logement, découvrez tous les critères pris en compte par la Caisse d’Allocation Familiale dans ce guide. D’ailleurs, nous y présentons également la méthode de simulation du montant de l’APL et le mode de calcul de la CAF.
Les conditions d’éligibilité à l’APL
Prestation sociale typique de la France, l’Aide Personnelle au Logement permet à des millions de foyers résidants en France d’avoir accès à un logement ou à une propriété. Vous pouvez bénéficier de l’APL, si votre situation financière, votre logement et votre loyer respectent certaines conditions. Par contre, cette aide au logement est accessible, peu importe votre situation personnelle, que vous soyez célibataire ou non, avec ou sans personne à charge.
L’APL : pour quels types de logements ?
Les locataires, sous-locataires, colocataires, propriétaires et étrangers vivant en territoire français peuvent avoir droit à l’APL. Toutefois, certaines conditions sont de mise pour chaque cas.
En particulier, les personnes qui paient un loyer ne doivent pas dépasser l’âge de 30 ans pour bénéficier de l’Aide Personnelle au Logement. Cela concerne aussi les sous-locataires et ceux qui versent une contrepartie financière à un hébergeur familial pour se loger. Pour le cas des résidants étrangers, ces derniers doivent justifier d’un séjour permanent en France ou fournir une preuve d’existence pour pouvoir percevoir l’APL. Dans tous les cas, sachez que seuls les logements conventionnés sont éligibles aux aides de la CAF. Cela signifie que l’habitation doit obligatoirement respecter certaines caractéristiques minimales de surface, de salubrité, de confort et de sécurité.
Pour leur part, les propriétaires peuvent aussi percevoir cette aide au logement, s’ils vivent dans un bâtiment ancien, et l’utilisent comme résidence principale. Cette dernière doit également se situer hors de l’Île-de-France et dans une localité de moins de 100 000 habitants. De plus, pour bénéficier de cette allocation familiale, les propriétaires doivent aussi avoir eu recours à un prêt conventionné pour la rénovation de l’immeuble ou à un prêt d’accession sociale pour pouvoir y accéder.
Les critères de ressources pour devenir allocataires APL
Pour être allocataire et ainsi être éligible aux aides de la CAF, cette dernière étudie vos ressources financières et le type de logement dont votre foyer a besoin. Cela permet notamment à l’organisme de déterminer le montant de l’APL qui vous est nécessaire à l’accès d’un logement adapté à votre situation. Ainsi, votre caisse d’allocation familiale va prendre en compte les revenus et la situation professionnelle des adultes de votre ménage. La CAF va aussi considérer la composition de votre foyer et votre bilan patrimonial. Toutefois, le montant de l’aide perçu va aussi dépendre de votre adresse, de votre type de logement et du loyer que vous avez à payer.
Par contre, retenez que c’est le plafond de revenu qui est le principal critère d’éligibilité à l’APL. D’ailleurs, le montant de ce dernier va aussi varier en fonction de vos ressources financières. Ces dernières incluent toutes vos rentrées d’argent, dont votre salaire, votre chiffre d’affaires, vos allocations sociales, vos pensions et vos revenus versés depuis l’étranger.
Comment effectuer l’estimation de l’APL ?
Le montant de l’APL de chaque foyer est recalculé par la CAF tous les trimestres. Le calcul est basé sur le montant total des revenus perçus durant l’année précédente. Ainsi, pour déterminer le montant de votre APL en 2022, la CAF se base sur votre déclaration de revenus de 2021. Il est ainsi essentiel de n’oublier aucune ressource pour éviter de rembourser un éventuel surplus d’APL.
Formule pour calculer le montant de votre APL
Peu importe les situations, il est possible de simplifier la méthode de calcul de l’APL par cette formule :
- Montant de l’APL = Loyer (sans les charges) + charges forfaitaires – dépenses personnelles au logement
Les plafonds de loyers des allocataires pour percevoir l’APL
Pour déterminer le montant de l’APL, le calcul de la Caf considère 3 plafonds de loyers par zone géographique. À noter que le territoire est subdivisé en trois parties :
1 – L’Île-de-France
2 – La Corse et les agglomérations présentant plus de 100 000 résidents
3 – Les autres localités
La valeur de votre APL est ainsi à son maximum dans votre zone géographique, si vous ne dépassez pas le premier seuil de loyer. Par contre, elle décroît jusqu’au deuxième plafond et peut devenir nulle au-delà du troisième seuil.
La participation au logement dans le calcul de la CAF
La CAF procède à un calcul du taux de participation personnelle de chaque foyer, en considérant les besoins en logement et les ressources financières de ce dernier. Elle applique ensuite ce taux sur l’écart entre vos revenus et un seuil établi par l’État. Toutefois, la participation au logement inclut un montant minimum que l’allocataire doit payer lui-même. En 2022, cette cotisation minimale obligatoire est de 34,76 €. À noter que c’est surtout le montant de la participation personnelle qui rend le calcul de la CAF si complexe.
Où réaliser une simulation APL ?
Pour savoir si vous êtes éligible à l’aide au logement et pour pouvoir estimer facilement son montant, la meilleure solution est de faire une simulation d’APL sur le site internet de la CAF. Pour cela, rendez-vous sur l’onglet « Logement » de la plateforme et complétez les renseignements qui vous y sont demandés. Il est ainsi conseillé de se munir des documents suivants pour permettre au simulateur de faire le calcul de la CAF :
- Montant du loyer sans les charges
- Code postal
- Type de logement
- Situation d’hébergement
- Composition du foyer
- Situations professionnelles des adultes
- Revenus des membres du foyer qui ont plus de 18 ans
- Vos livrets d’épargne
- Valeurs des taxes foncières
- Avis de la taxe d’habitation
Il est toutefois à noter que le résultat de cette simulation APL ne reflète pas la valeur réelle de l’Aide au logement dont vous avez droit. En effet, la CAF va réaliser un ajustement lorsque vous aurez officiellement déposé votre demande d’allocation au logement. D’ailleurs, sachez que cette démarche n’est aucunement liée à l’utilisation du simulateur d’APL. Pour faire valoir vos droits d’allocation au logement, vous devez ainsi vous inscrire au niveau de la CAF.
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